Résidence Légale (procédure normale)

Résidence Légale  
(sous l'égide  du "Haitian Refugee Immigrant Fairness Act)

En 1998, des organismes de défense des droits des immigrants, notant que le "Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act" ne mentionnaient pas les Haïtiens, pétitionna  le Congrès américain en vue d'offrir aux réfugiés venant de ce pays, des ajustement similaires à ceux offerts aux réfugiés de l'Amérique Centrale. D'où cet acte (HRIFA) ) signé le 21 octobre 1998.

Les Haïtiens devant bénéficier de cet acte appartenaient à l’une des catégories suivantes:

Être Présents physiquement et de façon continue aux États Unis depuis le 31 décembre 1995; et ne présenter aucun critère d’inadmissibilité aux États Unis qui ne soit spécifiquement indiqué comme une exception par le HRIFA.

De plus, la personne éligible :

• avait fait une demande d’asile avant le 31 décembre 1995;
• a été admis sous condition aux États Unis avant le 31 décembre 1995 après avoir été identifié comme ayant des raisons crédibles de redouter des persécutions, ou avoir été admis sous condition pour des raisons d’urgence ou des raisons jugées strictement d’intérêt public;
• était un enfant au moment de son arrivée aux États Unis le 31 décembre 1995.
• était un(e)Dépendant(e) de l'une des catégories sus-mentionnées
• La formalités d'admission sous l'égide de cet acte, devaient être remplie avant le 31 mars 2000.

Naturalisation  

Réfugiés  

Déportés  

Les déportés sont ceux qui se trouvaient légalement ou illégalement sur le territoire. Les données mentionnées ci-dessus ne tiennent pas compte des Haïtiens interceptés en haute mer et refoulés en Haiti par les Garde-Côtes américains.

Sources: