TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION:

A.- Méthodologie et parcours de la Commission

B.- Champs constitutionnels

C.- Recommendations finales

D.- Bibliographie

E.- Les Annexes

I.- RENCONTRES, CONSULTATIONS ET DEBATS PARTICIPATIFS DU GTC

1.1.- Mise en contexte

1.2.- Démarche Standard du GTC

1.3.- Thèmes et Positionnement Recurrents

1.4.- Perspectives

II.- LE REGIME POLITIQUE

2.1.- Considérations générales

2.2.- Recommandations

III.- GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE

La diversité des thèmes contenus dans la gouvernance administrative ainsi que leur spécificité exigent une méthodologie particulière ci-après présentée:

Présentation d'un argumentaire pour chaque thème immédiatement suivi des recommandations selon le plan

1. Articles maintenus sans modification
2. Articles maintenus avec modification
3. Articles tombant dans le domaine de la loi
4. Articles supprimés
5. Articles nouveaux

3.1.- Problématique de la gouvernance administrative

3.2.- Les fonctions transversales de gouvernance administrative

3.3.- Les fonctions à caractère sectoriel

3.4.- De la promotion d'un Etat Social à la stratégie de Décentralisation Territoriale

IV.- PROBLÈMES SOCIAUX

4.1.- Titre II: De la Nationailté haïtienne

4.2.- Titre III: Du Citoyen

4.3.- De la Force publique

4.4.- Title XIII: Amendements à la Constitution

V.- RECOMMANDATIONS FINALES

5.1.- Du conseil Constitutionnel

5.2.- Liste des Lois à Adopter pour faciciliter l'application de la Constitution

5.3.- La Sécurité dans l'Ordre: Une approche pragmatique

5.4.- La Possible Adaptation de notre Législation sur la Nationalité

VI.- INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

6.1.- Ouvrages

6.2.- Autres Textes

VII.- ANNEXES

7.1.- Annexe 1: Arrêté présidentiel créant la Commission

7.2.- Annexe 2: Notices biographiques des Membres de la Commission