Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de
l'État; Considérant que la Constitution de 1987 a joué un rôle important dans
le processus de consolidation de l'État de droit et dans le renforcement des
valeurs démocratiques;
Considérant néanmoins le large débat soulevé autour de
cette Constitution, débat mettant, entre autres, en relief les limites,
ambiguïtés et contradictions de certaines de ses dispositions ou de ses
formulations ;
Considérant qu'il convient d'aborder la question des amendements à apporter à
cette
Constitution sur la base de travaux et d'analyses minutieusement préparés;
Considérant qu'il y a lieu, à cet effet, de mettre
en place une Commission présidentielle;
Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et après
délibération en Conseil des Ministres,
ARRETE
Article 1.-
Il est créé une Commission présidentielle
dénommée Groupe de Travail sur la Constitution de 1987.
Article 2.-
Le mandat du Groupe est de conduire une
réflexion, et d'animer des débats sur la Constitution de 1987 en vue de faire
des recommandations au Chef de l'État.
Les travaux du groupe tiendront compte des analyses et recommandations provenant des études et débats
produits à propos de la structure, du
contenu et de l'application de la Constitution de 1987.
Article 3.-
Le Groupe de Travail est composé des personnalités suivantes :
Article
4.-
Le coordonnateur du Groupe de Travail est Claude MOÏSE. Il est assisté d'un comité exécutif composé de Cary
HECTOR, Édith LATAILLADE, Jerry TARDIEU et Serge Henri VIEUX.
Article
5.-
La durée du mandat du Groupe de
Travail est de quatre (4) mois à partir de la date de sa
mise en place. Une fois établie, le Groupe dispose d’une autonomie complète
également pour définir sa structure, son mode d'organisation et de
fonctionnement ainsi que son plan de travail Il peut également faire appel à
des fonctionnaires de l'État et à des consultants nationaux ou étrangers pour
l'assister dans la réalisation de son mandat.
Article
6.-
L'État
Haïtien à travers,
le Secrétariat Général de la Présidence mettra à
la disposition du Groupe les moyens matériels et
logistiques nécessaires à l'accomplissement de son mandat.
Article 7.-
Une ampliation du présent Arrêté sera
remise à chacun des intéressés.
Article
8.-
Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté.
Donné
au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 février
2009, An 206 de l’indépendance.
