ANNEXES


No. 1

REPUBLIQUE D’HAITI

ARRETE

RENE PREVAL, PRESIDENT

Vu les articles 136 et 282 de la Constitution;

Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'État; Considérant que la Constitution de 1987 a joué un rôle important dans le processus de consolidation de l'État de droit et dans le renforcement des valeurs démocratiques;

Considérant néanmoins le large débat soulevé autour de cette Constitution, débat mettant, entre autres, en relief les limites, ambiguïtés et contradictions de certaines de ses dispositions ou de ses formulations ;

Considérant qu'il convient d'aborder la question des amendements à apporter à cette Constitution sur la base de travaux et d'analyses minutieusement préparés;

Considérant qu'il y a lieu, à cet effet, de mettre en place une Commission présidentielle;

Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et après délibération en Conseil des Ministres,

ARRETE

Article 1.-
Il est créé une Commission présidentielle dénommée Groupe de Travail sur la Constitution de 1987.

Article 2.-
Le mandat du Groupe est de conduire une réflexion, et d'animer des débats sur la Constitution de 1987 en vue de faire des recommandations au Chef de l'État.

Les travaux du groupe tiendront compte des analyses et recommandations provenant des études et débats produits à propos de la structure, du contenu et de l'application de la Constitution de 1987.

Article 3.-
Le Groupe de Travail est composé des personnalités suivantes :

1. Jean-Claude BAJEUX
2. Françoise BOUZY BONHOMME
3. Charles CADET
4. Yves CRISTALIN
5. Gérard DORCELY
6. Camille Jr. EDOUARD
7. Cary HECTOR
8. Édith  LATAILLADE
9. Frédérick LAVAUD
10. Yanick MEZILE
11. Claude MOISE
12. Marie-Marthe PAUL
13. Charles SUFFRARD
14. Daniel SUPPLICE
15. Jerry TARDIEU
16. Sybille THÉARD MEWS
17. Serge Henri VIEUX

Article 4.-
Le coordonnateur du Groupe de Travail est Claude MOÏSE. Il est assisté d'un comité exécutif composé de Cary HECTOR, Édith LATAILLADE, Jerry TARDIEU et Serge Henri VIEUX.

Article 5.-
La durée du mandat du Groupe de Travail est de quatre (4) mois à partir de la date de sa mise en place. Une fois établie, le Groupe dispose d’une autonomie complète également pour définir sa structure, son mode d'organisation et de fonctionnement ainsi que son plan de travail Il peut également faire appel à des fonctionnaires de l'État et à des consultants nationaux ou étrangers pour l'assister dans la réalisation de son mandat.

Article 6.-
L'État Haïtien à travers, le Secrétariat Général de la Présidence mettra à la disposition du Groupe les moyens matériels et logistiques nécessaires à l'accomplissement de son mandat.

Article 7.-
Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.

Article 8.-
Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 février 2009, An 206 de l’indépendance.

Par:
Le Président

René PRÉVAL

La Première Ministre

Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS (Ministre de la Justice a.i.)