S.M. le roi des Français et le Président de la République d'Haiti, désirant établir sur des bases solides et durables les rapports d'amitié qui doivent exister entre la France et Haiti, ont résolu de les régler par un traîté, et ont choisi à cet effet pour plénipotentiaires savoir:

S.M. Le roi des Français, - les sieurs Emmanuel-Pons-Dieudonné, baron de Las-Cases, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, et Charles Baudin, officier dudit ordre royal de la Légion d'honneur,, capitaine de vaisseau de la marine royale.

Le Président de la République d'Haiti, - le général de brigade Joseph-Balthazar Inginac, secrétaire général; le sénateur Marie-Elizabeth - Eustache Frémont, colonel, son aide de camp; les sénateursDominique-Francois Labbée et Alexis-Beaubrun Ardouin; et le citoyen Louis Mesmin Seguy Villevaleix, chef des bureaux de la secrétairies-générale.;

Leques, après avoir échangé leur pleins pouvoirs respectifs et les avoir trouvé en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article 1er:
S.M. le Roi des Français reconnait pour lui, ses héritiers et ses successeurs, la République d'Haiti comme État libre, souverain et indépendant.

Article 2:
Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France et la République d'Haiti, ainsi qu'entre les citoyens des deux États, sans exception de personne ni de lieux.

Article 3:
S.M. Le Roi des Français et le Président de la République d'Haiti se réservent de conclure le plus tôt possible, s'il y a lieu, un traité spécialement destiné à régler les rapports de commerce et de navigation entre la France et Haiti. En attendant, il est convenu que les consuls. les citoyens, les navires et les marchandises ou produits de chacun des deux pays jouiront à tous égards dans l'autre du traitement accordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.

Article 4:
Le présent traîté sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, nous, plénipotentiaires sous-signés, avons signé le présent traité et y avons apposé notre sceau.

Fait à Port-au-Prince le 12è jour du mois de février de l'an de grâce 1838.

(L.S.) Emmanuel, baron de LAS-CASES,
(L.S.) B. INGINAC,
(L.S.) Charles BAUDIN,
(L.S.) B ARDOUIN,
(L.S.) FREMONT.
(L.S.) L'ABBÉE;
(L.S.) SEGUY VILLEVALEIX.

Date de création: 21 décembre 2004 Dernière mise à jour: 29 avril 2012

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