|
"Décret du 27 Février 1974 sur la nationalité et la naturalisation" in : Code de lois usuelles. réédité et mis à jour par Erthat Pascal-Trouillot. Livre premier. Montréal (Québec) : Les Editions Semis Inc., 1998; pp. 505-508.
Naturalization treaty with Haiti : message from the President of the United States, transmitting a naturalization treaty between the United States
and the Republic of Haiti, signed at Washington on March 22, 1902 Washington, D.C. : G.P.O., 1902. 3 p. ; 24 cm.
Rapport à son excellence le président d'Haiti. Port-au-Prince : Imprimerie du Gouvernement, 1841 16 p.; 19 cm.
Auguste, Léon Question politique et sociale : Haïti vivra-t-elle? Cap-Haïtien : Imprimerie La Conscience, 1914
26 p.
Bernardin, Raymond
La nationalité haïtienne : constitutions et lois de 1804 à 1987
[Port-au-Prince] : L'Imprimeur II, 2001
283 p. ; 23 cm.
Dévot, Justin
La nationalité et son influence quant à la jouissance et à l'exercice des droits. Examen de la loi n° 2 du Code civil d'Haïti et des chapitres I & II du titre II de la Constitution du 9 octobre 1889...
Paris : F. Pichon, 1893.
171 p. ; 22cm.
Jean Jacques, Max
Du concept de race dans la nationalité haitienne.
[Port-au-Prince] : Imprimerie modèle, [1943]
48 p. 20 cm
Justin, Joseph
De la nationalité en Haïti, suivie d'un aperçu historique sur le droit haïtien
Port-au-Prince : Imprimerie de l'Abeille, 1905.
3 p. l., [xi]-xiii, 336 p. ; 22cm.
Lamy, Amilcar F., ed
Nationalité; lois et conventions, doctrine, jurisprudence et répertoire. Droit haitien (extraits)
[Port-au-Prince : Imprimerie de l'État], 1953.
47 p. 19cm. Collection du cent-cinquantenaire.;
Malary, F. Guy The law of nationality in the United States and Haiti state limitation on protection of nationals abroad. Thèse (Maîtrise en jurisprudence)--Howard
University, 1972. (Hein's legal theses and dissertations ; 009-00053).
Trouillot, Lyonel.
Haïti, (re)penser la citoyenneté.
Port-au-Prince : Editions HSI, Haïti solidarité internationale, c2001.
118 p. ; 20 cm.
ISBN: 9993546022
|
|
|
|