6110.010.- Constitutionnalité:

Les couleurs nationales sont: le bleu et le rouge [1].

Le drapeau haitien répond à la description suivante: 

1. Deux bandes d'étoffe d'égales dimensions: l'une bleue en haut, l'autre rouge en bas, placées horizontalement;
2. Au centre, sur un carré d'étoffe blanche, sont disposées les Armes de la République.

6110.020.- Historique:

	Le Drapeau des Français et celui de la colonie française de Saint-Domingue.
	Drapeau adoptée par le Congrès de L'Arcahaie le 18 Mai 1803.
	Drapeau de l'Empire de l'Ouest (1805-1806) Drapeau du Royaume du Nord (1811-1820)
	Drapeau adopté par Pétion et la République de l'Ouest et devenu le drapeau national après 1820. La Constitution de 1843 fut la premièreà lui conférer un statut légal [2].
	Le 21 Juin, 1964, François Duvalier adopta le bicolore noir et rouge. Celui-ci restera en vigueur jusqu'en 1986 quoique les opposants aux régimes des Duvaliers vivant à l'extérieur ne reconnûssent que le bicolore bleu et rouge [3].
	Le 11 février 1986, le Conseil National de Gouvernement publia un décret rétablissant le drapeau national bleu et rouge avec les couleurs à nouveau placées horizontalement [4].

Le 17 Février 1986, 10 jours après le départ de Jean-Claude Duvalier, la nation ré-adopta suite à une cérémonie officielle le bleu et rouge. La Constitution de 1987 entérina la décision du 11 février [5].

Notes:

1. Constitution de 1987; Titre I, Chapitre 1, Articles 2-3.
2. "Constitution de 1843" Titre VI, art. 192 §1. Les Constitutions d'Haiti. Vol. 1 / édité par Louis Joseph Janvier. Vol.I. Port-au-Prince : Éditions Fardin, 1977; pp. 30-41.; p. 183.
3. Constitution d'Haiti de 1983. Port-au-Prince: Presses Nationales d'Haïti, 1983; Titre III, Chapitre I, art. 61.
4. "Décret du Conseil National de gouvernement rétablissant le Drapeau Bleu et Rouge..." Le Moniteur, Journal Officiel de la République d’Haiti, 141è année, No. 13, 11 février 1986; pp. 147-148.
5. Constitution de 1987; Titre I, Chapitre 1, Articles 2-3

Date de création: 22 novembre, 2000 Dernière mise à jour: 28 décembre 2012

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