En Haiti, la justice est rendue par le pouvoir judiciaire à travers la "Cour de Cassation, les Cours d'Appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux dont le nombre, la composition, l'organisation, le fonctionnement et la juridiction sont fixés par la loi" (Constitution '87, art. 173).
La cour de cassation est la plus haute instance judiciaire du pays et constitue le Conseil Supérieur de la magistrature en Haiti, quoique en des cas exceptionnels (accusations du président d'Haiti, du premier ministre, pour crime de haute trahison, par exemples), le Sénat
de la République peut s'ériger en Haute Cour de Justice. D'après
la Constitution de 1987, les " travaux de cette Cour
sont dirigés par le Président du Sénat assisté du Président
et du Vice-Président de la Cour de Cassation comme Vice-Président
et Secrétaire, respectivement, sauf si des juges de la Cour
de Cassation ou des Officiers du Ministère Public près cette
Cour sont impliqués dans l'accusation,
auquel cas, le Président du Sénat se fera assister de deux
(2) Sénateurs dont l'un sera désigné par l'inculpé et les
Sénateurs sus-visés n'ont voix délibérative". (art. 185).
Les juges de la Cour de Cassation
sont nommés par le Président de la République pour dix (10)
ans et sont choisis sur une liste de trois (3) personnes
par siège soumise par le Sénat. Le choix des juges des cours d'appel, nommés pour dix, et
de ceux des tribunaux de première
instance, nommés pour sept ans, se fait à partit d'une liste
soumise par l'Assemblée départementale
concernée" (art. 175). Ces juges ne peuvent être révoqués
avant la fin de leurs mandats,
sauf dans certains cas de condamnation ou à la suite d'incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée.
La justice haïtienne n'a jamais
eu un bon renom, et ses décisions
sont généralement accueillies
avec méfiance par la majorité
des Haïtiens.
La raison est simple.
En Haiti, les juges se laissent
facilement influencés par la politique,
quand l'argent n'est pas de
la partie. Dans les affaires
civiles , par exemple, la corruption
des juges et des clercs attachés
aux tribunaux est de notoriété
publique. La bourse généreuse
ou bien des relations solides
avec le pouvoir en place souvent
l'emportent sur le droit, de sorte que les
démunis et les personnes sans
attachement politique préfèrent
être lésés dans leurs droits
ou subir une injustice plutôt
que de recourir aux tribunaux
et se lancer dans les labyrinthes
d'un procès. Certains avocats
eux-mêmes sont dépourvus de
toute éthique professionnelle obscurcissant
ainsi, par leurs pratiques malhonnêtes,
le travail de leurs honorables confrères
ou consoeurs.
Juges, ministères publiques et avocats utilisent comme références, les divers codes de lois pour
rendre leur verdicts, trouver les bases de toutes poursuites ou élaborer leurs défenses. Les premiers codes d'Haiti remontent au gouvernement de Jean-Pierre
Boyer (Mars 1818 - Mars
1843). Le premier Code civil parut en 1825. En 1826 fut publié
un Code de commerce, en 1835
parurent le Code de procédure
civile et le Code d'instruction
criminelle. Un nouveau Code
rural ne viendrait que des années
plus tard, puisque, apparemment,
on utilisait, dans l'Ouest le Code rural publié
par Toussaint Louverture, et
dans le Nord, celui publié par
le roi Henri 1er. Au
cours des ans, des modifications
ou des ajouts furent apportés
à ces différents codes de lois.
Le droit haitien repose sur
la législation française remontant
à Napoléon.
Date de création: 27 décembre 2002 Dernière mise à jour: 6 avril 2012
