En Haiti, le pouvoir législatif est exercé par les 99 membres de la Chambres des Députés et les 30 Sénateurs de la République. Ces deux corps forment le Parlement Haitien, et en session conjointe, ils se nomment Assemblée Nationale (Const. art. 98). Cette dernière est dirigée par le président du Sénat assisté du président de la Chambre des députés en qualité de Vice-Président. Les Secrétaires du Sénat et ceux de la Chambre des députés sont les Secrétaires de l'Assemblée Nationale (Const. art. 99). Députés et Sénateurs sont élus au suffrage universel et sont indéfiniment rééligibles.

Les députés sont élus pour quatre (4) ans alors qu'un sénateur a un mandat de six ans. La citoyenneté haïtienne d'origine et la jouissance pleine et entière des droits civils et politiques sont requises à toute personne aspirant à ces deux fonctions électives [Pour une définition de la citoyenneté d'origine, voir le Décret du 6 Novembre sur la nationalité haïtienne, publié par Le Moniteur No 78, Jeudi 8 Novembre 1984, Texte également dans Code de lois usuelles. Tome 2,  p. 384].

Le candidat au poste de député doit avoir 25 ans et un jour le jour des élections, être propriétaire de biens immobiliers ou participer au développement de la circonscription à représenter en exerçant une profession ou s'adonnant à une industrie. La résidence permanente et continue sur une période de deux (2) ans précédant la date des élections s'avèrent nécessaires à la prise en considération de toute dépôt de candidature à la députation.

Les candidats au Sénat, quant à eux, ne doivent pas être âgés de moins de 30 ans et un jour à la date des élections. Ils doivent également être en mesure de prouver qu'ils ont un certain intérêt dans le département à représenter par la possession de biens fonciers et y ont résidé sur une période consécutive de quatre ans (4) avant la date des élections.

Les dernières élections législatives eurent lieu le 28 novembre 2010 (premier tour) et 20 mars 2011 (deuxième tour).

 

Date de création: 31 mars 2002 Dernière mise à jour: 11 novembre 2011

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