Quand la diaspora dit NON.

Les députés de la 50è législature ont voté dans la nuit du 8 au 9 août, le projet de loi de finances 2017-2018, soumis au début de l’été par le gouvernement Jovenel / Lafontant. Peu de jours après son dépôt au Parlement, ce projet devenait le sujet de conversations animées dans les réseaux sociaux aussi bien dans la diaspora qu’en Haïti.

Les Haïtiens résidant légalement à l’étranger qui feraient appel aux institutions de l’état pour certains services auraient à payer un impôt minimum forfaitaire de Gdes 10,000.00, après avoir fourni la preuve qu’ils sont en règle avec le fisc de leur pays d’accueil.

Les Haïtiens expatriés qui se considèrent, à juste titre, comme la “vache à lait” du pays depuis plus de trois décennies, et qui font, depuis près de six ans les frais d’une surcharge de US$1.50 sur chacun de leurs transferts d’argent vers Haïti, avaient dénoncé en force ce qu’ils percevaient comme une nouvelle taxe dont ils sont la cible et une immixtion dans leurs activités financières en dehors d’Haiti. A cela, il faut ajouter la sécurité et la protection des données recueillies.

Devant le tollé soulevé par le document, les ministres des Finances et des Haïtiens vivant à l’extérieur ont dû faire le 28 août une déclaration tendant à rassurer leurs compatriotes de l’extérieur que les nouvelles relatives à une imposition d’un impôt sur la diaspora étaient fausses.

Les nouvelles n’étaient nullement fausses.

Le gouvernement a dû prendre cette initiative par crainte de représailles de la diaspora, une force assoupie.

Ceux qui ont pris la peine de lire le Projet de loi des Finances tel que soumis au Parlement ont probablement relevé un manque de clarté et d’équité fiscale dans ce document. Cette lacune n’est d’ailleurs pas une nouveauté. En fait, depuis près de dix ans, les gouvernements qui se sont succédé ont toujours embué le budget pour réserver la part du lion au pouvoir exécutif. Parfois ils se content  simplement d’adopter un certain immobilisme traduit par des décisions de reconduction du budget de l’année précédente ou de rectification au milieu de l’année, et l’exécutif sort toujours gagnant.

Le présent gouvernement a besoin d’argent puisque certaines revenues provenant de la communauté internationale ne sont plus tout à fait certaines. Qu’on se souvienne que lors de l’exposé des motifs du budget 2017-2018 présenté par le ministre de l’Économie et des Finances Jude Alix Patrick Salomon avait fait aux députés le mardi 4 juillet 2017, le ministre mentionnait certaines des sources de revenue envisagées par le gouvernement:

Malgré les efforts de collecte des ressources domestiques, leur évolution est trop faible pour permettre à l’État d’assumer l’ensemble de ses obligations : la courbe des besoins évoluant plus rapidement que celle des ressources. Aussi, la quête de ressources alternatives pour financer les grands projets est-t-elle une priorité du Gouvernement pour ce nouvel exercice.” (1).

Il a besoin d’argent non pour satisfaire les besoins primaires du peuple (accès à l’eau potable, électricité et éducation décente) ou pour construire une structure routière permettant une positive décentralisation, mais pour continuer à gaver les pouvoirs exécutif et législatif, les deux grands bénéficiaires de la loi, alors que le pouvoir judiciaire et les collectivités territoriales ne recevront que des miettes. Il a besoin d’argent non pour payer les fonctionnaires à la hauteur de leur compétence ou au rythme de l’inflation, mais pour achever ses propres objectifs, comme, par exemple, maintenir cette milice complètement à sa solde appelée “nouvelle armée”.

Alors, il se tourne alors vers les plus vulnérables en Haïti et à l’extérieur.

La diaspora avait raison d’adopter cette attitude de révolte, devant ce qu’elle qualifiait de nouvelle formule de corruption, ou d’extorsion ressemblant de près à la pratique des groupes mafieux de l’Amérique du Nord ou du continent asiatique.

Échaudée déjà par la surtaxe de $1.50 sur les transferts, elle se posait alors des questions sur l’utilisation de ce nouvel impôt, puisque l’État haïtien représenté par le gouvernement en place est incapable de lui procurer des services qu’elle se serait en droit d’attendre; ce gouvernement qui ne peut même pas négocier avec la dizaine de familles qui tiennent en otage le pays, un salaire minimum décent, ou protéger les ressortissants Haïtiens vulnérables de la République voisine et des petites Antilles.

La diaspora, tout en ne devant rien à ce gouvernement, ne se révolterait pas tant à la perspective d’une nouvelle taxe si sa famille en Haïti bénéficiait des services de l’État, d’une infrastructure routière et éducative tant soit peu moderne. Elle le supporterait volontiers, par un apport fiscal périodique, si elle n’était pas uniquement considérée pour son support financer. En attendant, elle continuera à fournir au pays son aide ponctuelle, à travers ses transferts d’argents et ses fréquentes visites, importantes sources de devises extérieures qui améliorent d’année en année la balance de paiement de l’État.

J.A.

≅ Note

  1. Ministère de l’Économie et des Finances. Dépôt du projet de loi de finances initiale pour l’exercice 2017-2018: Intervention de Jude Alix Patrick Salomon. Port-au=Prince: Ministère de l’Économie et des Finances, 5 juillet 2017; p. 3 [Document en pdf].
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