2160.- Juntes et Conseils Exécutifs

Classification Politique et gouvernement

CNG 1986

Le conseil National de Gouvernement en février 1986

13 mars au 4 avril 1843:


Titre: Comité populaire de Port-au-Prince
Composition: .- B. Merlet
.- E. Nau
.- S. Baret
.- L. Lilavoix
.- … et quatre autres
Note: Lettre du Comité populaire de Port-au-Prince au citoyen J. C.Imbert.

“Citoyen Secrétaire d’Etat,
Au nom de la patrie, le Comité Populaire de Port-au-Prince vous prie de vouloir bien faire partie des cinq citoyens qui doivent former le gouvernement provisoire, vu l’abdication de Jean Pierre, ex-président d’Haiti.
Il compte trop sur votre patriotisme pour que vous ne vous rendiez pas à son voeu.
Le comité, citoyen Secrétaire d’Etat, a l’honneur de vous saluer avec une haute considération
B Merlet, E. Nau, S. Baret, L. Lilavoix …
Port-au-Princ le 17 mars 1843, an 40è de l’Indépendance et le 1er de la Régénération.


Lettre manuscrite faisant partie de la collection de la Bibliothèque Municipale de Boston, (MS Haiti 79-21)

4 avril au 30 décembre 1843:


Titre: Conseil de Gouvernement provisoire
dirigé par le général Rivière Hérard.
Membres: .- José C. Imbert
.- Voltaire
.- Phillipe Guerrier
.- N. Segrettier
Le 12 septembre 1843, un nouveau membre, Lazarre, vint rejoindre le groupe.
Note: “Le gouvernement provisoire devait, au terme de l’arrêté du 4 avril qui l’instituait, convoquer sans retard les Assemblées primaires pour l’élection à deux degrés d’une constituante. Il rendit en conséquence son decret du 15 avril qui fixa au 15 juin la réunion des Assemblées primaires et au 15 septembre, celle de la future constituante.

Source: Pauléus, Sannon H. Essai historique sur la révolution de 1843.Cayes : Imprimerie Bonnefil, 1905; 89.

15 au 16 Avril, 1845:


Titre: Conseil des Secrétaires d’État
Composition: .- Honoré Ferry
.- Alexis Beaubrun Ardouin
.- Jacques Hyppolite
.- Jean Paul
.- G. A Léon Detré

27 février au 1er mars 1847:


Titre: Conseil des Secrétaires d’État
Composition: .- Lazarre (Ministre de la guerre; président du conseil)
.- CélignyArdouin (Intérieur et Agriculture)
.- Alexis Dupuy (Marine et Relations extérieures)
.- G. A Léon Detré (Finances et commerce)
.- A. Larochel (Justice, Instruction publique et cultes)

13 mars 1867:


Titre: Conseil des Secrétaires d’État
Composition: Le cabinet en charge se composa de cinq ministres.
Note: “Le conseil des secrétaires manqua de vigueur. Après avoir déclaré qu’il assumait la responsabilité du pouvoir, comme l’ariticle 119 de la Constitution de 18 46 lui ordonnait de le faire,… il se laissa intimider et fut remplacé par Un C onseil Consultatif. ” (Janvier, Louis Joseph, 1855-1911. Les constitutions d’Haïti (1801-1885). Port-au-Prince: [s.l.] : Éditions Fardin, 1977; p 298.)

13 mars 1867 au 21 mars 1867:


Titre: Conseil Consultatif
Composition: .- Gén. J. Paul;
.- Gén. Pétion Faubert;
.- Gén. J. P. Hector;
.- Jean François Acloque;
.- André Germain;
.- Saint-Aude;
.- Lamy Duval;
.- C. Archia.
Note: Ce conseil compta plusieurs ennemis du gouvernement de Fabre Geffrard.

21 mars 1867 au 2 mai 1867:


Titre: Conseil du gouvernement provisoire composé de 22 membres.
Composition: Membres influents du conseil:
.- Gén. Nissage Saget( président)
.- Gén. Victorin Chevalier(Vice-président)
.- Sylvain Salnave
Note: A la démission de Sylvain Salnave le 2 mai 1867, le gouvernement provisoire cessa d’exister, mais avant de disparaître, il remit le pouvoir le 2 mai 1867 aux trois influents généraux de l’armée.

2 mai au 6 mai 1867:


Titre: Gouvernement tripartite
Composition: .- Gén. Nissage Saget
.- Gén. Victorin Chevalier
.- Sylvain Salnave
Note: Le 6 mai, le triumvirat délégua l’autorité exécutive au général Sylvain Salnave. en lui donnant le droit de se faire assister de six conseillers de son choix.

Janvier, Louis Joseph, 1855-1911. Les constitutions d’Haïti (1801-1885). Port-au-Prince: [s.l.] : Éditions Fardin, 1977; p 299.

6 mai au 14 juin 1867:


Titre: Autorité Exécutive dirigée par général Sylvain Salnave qui désigna le 8 mai ces conseillers:
Conseillers: .- Ménélas Clément
.- André Germain
.- Ovide Cameau
.- Linstant Pradines
.- M. Lafontant.
Note: Ces conseillers prêtèrent serment le 9 mai. Le 14 juin, une nouvelle constitution fut votée et Salnave devint alors le président élu d’Haiti.

27 décembre 1869 au 18 mars 1870:


Titre: Conseil de Gouvernement dirigé par le général Nissage Saget.
Membres: .- Gén. Michel Domingue (Vice-président);
.- Gén. Nord Alexis;
.- Dupont Jeune;
.- Volmar Laporte.

13 mai 1874:


Titre: Conseil des Secrétaires d’État
Composition: .- Darius Denis
.- Désilus Lamour
.- Turenne Carrié

14 mai au 11 juin 1874:


Titre: Gouvernement provisoire dirigé par le général Michel Domingue. Ce dernier se fera élire le 11 juin 1874.
Composition: .- Général Michel Domingue
.- Pierre Darius Denis
.- Desilus Lamour
.- Justin A. V. Turenne Carrié

15 avril 1876:


Titre: Conseil des Secrétaires d’État
Composition: .-

16 avril au 16 juillet 1876:


Titre: Gouvernement provisoire dirigé par le général Boisrond Canal. Ce dernier se fera élire le 17 juillet 1876.
Composition: .- Boisrond-Canal
.- Florvil Hyppolite
.- Louis Tanin
.- Louis Audain.

17 – 18 juillet 1879:


Titre: Conseil des secrétaires d’État:
Boisrond-Canal
venait d’abandonner le pouvoir et reprenant, avec sa famille, le chemin de l’exil.
Il avait auparavant laissé le pays sous la protection du gouvernement américain sous le gouvernement de Michel Domingue et s’était établit à la Jamaique.
Note: Les ministres refusèrent de rester à leur poste, des Comités d’ordre public furent alors créés dans presque toutes les villes.

26 juillet 1879 au 2 octobre 1879:


Titre: Comité Central de Salut Public remplaça les comités régionaux. Il fut présidé par le général Hériston Hérisé et assisté de:
Membres: .- Tirésias A. Simon Sam;
.- Joseph Lamothe;
.- Aldelson Douyon;
.- Diogène Serres
Note: Ce comité fut dissout dans la nuit du 2 au 3 octobre par le général Richelieu Duperval qui le remplaça par le gouvernement provisoire suivant. Le général agissait sous les ordres de Lysius Félicité Salomon à peine revenu de son exil.

3 au 22 octobre 1879:


Titre: Gouvernement provisoire formé après le départ de Boisrond Canal et dirigé par le général Louis Lysius Félicité Salomon qui se fit élire par la suite.
Membres: .- Lysius Félicité Salomon
.- Richelieu Duperval
.- Tiresias  Simon Sam
.- Florvil Hyppolite
.- Séïde Thélémaque
.- Numa Rigaud
.- Surpris Laurent
Note:

11 août au 11 octobre 1888:


Titre: Comité Révolutionnaire
Membres: .- Gén. Boisrond Canal
.- Gén. François Denis Légitime;
.- Gén. Séïde Télémaque;
.- E. Claude;
.- C. Archin;
.- Saint Armand;
.- Gén. Florvil Hyppolite
Note: Ce conseil fut dirigé par le général Boisrond Canal et formé après le départ de Salomon forcé de démission le 10 août suite à une révolte organisée par Seide Thélémaque et récupérée par l’ancien président Boisrond Canal.Par un décret publié le 18 octobre 1888, le Comité Révolutionnaire remet à l’Assemblée Constituante la plénitude des pouvoirs précédemment confiés au Gouvernement provisoire, et délègue le Pouvoir exécutif (provisoire) au Général François Denys Légitime” qui sera dûment élu par l’Assemblée constituant le 18 décembre.Un gouvernement provisoire créant le 11 octobre exista en parallèle au Cap-Haïtien, plongeant ainsi le pays dans une nouvelle scission.

11 octobre au 15 décembre 1888:


Titre: Gouvernement provisoire formé Cap, sous le nom de la République Septentrionale, avec Florvil Hyppolite.
Composition: .-
Note: Hyppolite sera nommé président pour un terme de sept ans à la suite de la ratification d’une nouvelle constitution à Port-au-Prince en décembre 1888.

7 août 1889 au 7 septembre 1889:


Titre: Conseil de Gouvernement présidé par le général Montpoint Jeune.
Membres: .- Gén. Nord Alexis;
.- St. m. Dupuy;
.- Antenor Firmin;
.- Titus Pélissier.

7 septembre au 22 octobre 1889:


Titre: Gouvernement provisoire présidé par le général Florvil Hyppolite.
Composition: .-
Note: Une longue guerre civile qui a vu la défection du département du Sud, épuisa et força le général François Légitime, à se retirer du pouvoir.
La constituante appelée à élaborer une nouvelle charte lui remit la présidence le 9 octobre 1889. Il entra en fonction le 23 du même mois.

24 mars au 31 mars 1896:


Titre: Conseil des Secrétaires d’État
Composition: .- Tirésias Augustin-Simon Sam
.- Tancrède Auguste
.- Solon Ménos
Note Ce conseil des ministres, exerçant le pouvoir exécutif conformément à la Constitution de 1889, convoquant à l’extraordinaire l’Assemblée Nationale, et le Ministre de la Guerre, le général Tirésias Augustin-Simon Sam, fut élu président pour sept ans.

13 mai au 21 décembre 1902:


Titre: Gouvernement Provisoire Présidé par Boisrond Canal.
Membres: .- Jean Saint Fort Colin;
.- C. Dennery;
.- Nord Alexis;
.- D. Césarions;
.- Lalanne;
.- Jérémie;
.- …
Note Le 12 Mai 1902, le général Tirésias Augustin-Simon Sam dut démissionner. L’assemblée Nationale se réunit le même jour pour élire Cincinnatus Leconte, mais la population de Port-au-Prince protesta ce choix. Des comités révolutionnaires venant alors de toutes les communes se réunirent à Port-au-Prince et nommèrent un gouvernement provisoire présidé par Boisrond Canal. Après des mois de luttes opposant les firministes aux partisans de Nord Alexis, ce dernier fut acclamé Président.

2 au 6 décembre 1908:


Titre: Commission pour le Maintien de l’Ordre public
Composition: .- Maximilien Laforest,
.- Renaud Hyppolite,
.- Michel-Oreste,
.- M. Apollon,
.- A. Bonamy,
.- L. Chajiotcau,
.- Prudent,
.- Guillaume,
.- Boisrond-Ganal jeune.
Note: Créée à la suite de la démission du président Nord Alexis, cette commission dirigea le pays jusqu’au soir du 6 décembre 1908, lorsqu’on fit alors d’Antoine Simon le président provisoire d’Haiti.
Adresse de la Commission au Peuple: Aux populations de l’Arrondissement de Port-au-PrinceConcitoyens,

Le gouvernement du général Nord Alexis vient de quitter le pouvoir devant les progrès de la Révolution du Sud, et ce fait enfin accompli laisse le peuple haïtien maître de ses destinées.

Désignés en quelque sorte par le vœu de la majorité des citoyens, nous nous sommes constitués en Commission pour le maintien de l’ordre public et la sécurité de la population, en attendant l’arrivée à la Capitale de l’armée révolutionnaire du Sud. C’est pourquoi nous faisons un suprême appel à votre esprit de sagesse.

L’heure est grave, et il importe que nous fassions tous les sacrifices propres à garantir la sécurité et l’autonoinie nationales.

Il nous faut éviter coûte que coûte qu’aucun acte de violence ou de désordre ne mette en péril les intérêts supérieurs de la Patrie.

Que notre patriotisme soit à la hauteur de la tache qui s’impose !

Nous aimons à croire que dans les circonstances présentes tout le monde voudra nous faciliter l’accomplissement de devoirs que tious n’avons assumés que par pur patriotisme et sans aucune pensée d’intérêt personnel ou de parti.

Fait à Port-au-Prince, le 2 Décembre 1908.

Maximilien Laforest,
Renaud Hyppolite,
Michel-Oreste,
M. Apollon,
A. Bonamy,
L. Chajiotcau,
Prudent,
Guillaume,
Boisrond-Ganal jeune.

—–
Source: Mathon, E. Annuaire de législation haitienne contenant les lois votées par les chambres en l’année 1908… Cinquième Année. Port-au-Prince : Imprimerie J. Verrollot, 1909; pp. iii-iv.

8 août 1912:


Titre: Conseil des Secrétaires d’État
Composition: .- Edmond Lespinasse
.- Antoine Constantin Sansaricq
.- Jacques Nicolas Léger
.- John Déjoie Laroche
.- Tertullien Guilbaud
Note En ce jour, le palais national fut détruit dans une explosion provoquant la disparition de Cincinnatus Leconte, de quelques membres de sa famille et de nombreux soldats. Le Conseil des Secrétaires d’État ne dirigea que pendant quelques heures, puisque ce même jour, l’Assemblée nationale se réunit et élut Tancrède Auguste.

3 au 12 mai 1913:


Titre: Conseil des Secrétaires d’État
Composition: .- F. Baufossé Laroche
.- Seymour Pradel
.- Jacques Nicolas Léger
.- Tertullien Guilbaud
.- Edmond Lespinasse
.- A. Guatimosin Boco
Note Après un voyage dans le Nord du pays, Tancrède Auguste fut atteint d’une maladie et mourut le 2 Mai 1913.

27 janvier 1914:


Titre: Conseil des Secrétaires d’État
Composition: .- Philippe Argant
.- Emmanuel Morel
.- Auguste Bonamy
.- Etienne mathon
.- Tertullien Guilbaud
.- Seymour Pradel.

27 janvier au 8 février 1914:


Titre: Comité de Salut Public
Composition: .- Edmond Polynice
Note Comité civilo-militaire chargé d’assurer l’ordre après le départ de Michel Oreste qui dut démissionner le 27 Janvier sous la pression d’une insurrection. Oreste Zamor , ancien commandant militaire du département de l’Artibonite, qui triomphant facilement de ses rivaux du Nord se fit élire président par l’Assemblée nationale le 8 février 1914.

29 octobre au 6 novembre 1914:


Titre: Comité de Salut Public
Composition: .- Seymour Pradel
.- Edmond Sylvestre Polynice

22 février au 9 mars 1915:


Titre: Comité de Salut Public.
Composition: .- Seymour Pradel
.- Edmond Polynice
Note: Le président Davilmar Théodore, venait de démissionner et abandonnait le pays.
Vilbrun Guillaume qui avait contribué à son départ et marchait sur Port-au-Prince, se fit élire président par l’Assemblée nationale.

28 juillet au 11 août 1915:


Titre: Comité révolutionaire
Composition: .- Charles de Delva
.- Edmond Polynice
.- Diogène Delinois
.- Charles Zamor
.- P. Gaston Antoine Dalencourt
.- Ermane Robin

11 janvier au 16 août 1946:


Titre: Comité Exécutif militaire
Composition: Colonel Franck Lavaud
.- Président
Major Paul Eugène Magloire
.- Membre
Major Antoine Levelt
.- Membre
Note Dissoudre le parlement et de remettre en vigueur la loi en vigueur la loi électorale du 1930 furent les premiers actes du comité. Plus tard, il organisa les élections législatives. L’assemblée nationale issue de ces élections fit de Dumarsais Estmé le président de la République
(Voir aussi: 11 janvier 1946)
Cabinet Intérieur et défense nationale:
.- Maj. Paul Magloire; G. d’Haiti

Relations extérieures et cultes:
.- Maj. Antoine levelt; G. d’Haiti

Education et santé publique:
.- Col. Benoit O. Alexandre; G. d’Haiti

Justice et travail:
.- Capt. Eugène Kerby; G. d’Haiti

Finances, commerce et économie:
.- Capt. Alcide de Viella; G. d’Haiti

—–
“Décret du 12 janvier 1946” in: Bulletin des décrets et actes du Comité Exécutif Militaire. 11 janvier 1946 – 16 août 1946. Port-au-Prince : Imprimerie de l’État (1947); p.6.

10 mai au 6 décembre 1950:


Titre: Junte du gouvernement
Composition: .- Général Franck Lavaud
.- Colonel Paul Eugène Magloire
.- Colonel Antoine Levelt
Note Cette junte ne fut qu’une ré-édition de celle de 1946. Elle revit le jour à la suite de la démission forcée du président Dumarsais Estimé (Voir: 11 janvier 1946 et 10 mai 1950). Elle avait pour mission de préparer les élections législatives et présidentielles. Elle en profita pour créer un conseil consultatif chargé d’élaborer une nouvelle constitution. Cette dernière qui vit le jour peu après admit, pour la première fois en Haiti, la notion de suffrage universel.
Cabinet Intérieur, de la Défense Nationale:
.- Paul Eugène Magloire
Travaux Publics:
.- Luc E. FOUCHE
Finances :
.- François GEORGES
Relations Extérieures, Cultes et Tourisme:
.- Antoine LEVELT.
Commerce :
.- Marcel FOMBRUN
Agriculture et Économie Nationale:
.- Georges CADET
Santé Publique et Education Nationale:
.- Dr. William THEARD
Justice et Travail:
.- Lelio DALENCOUR.

6 au 24 avril 1957:


Titre: Conseil Exécutif de Gouvernement. La présidence était assurée par les membres du conseil à tour de rôle.
Composition: .- Léonce Bernard
.- Georges Bretous
.- Stuart Cambronne
.- Antoine Pierre-Paul
.- Vilfort Beauvoir
.- Weber Michaud
.- Seymour Lamothe
.- Raoul Daguilh
.- Théodore A. Nicoleau
.- Ernest B. Danache
.- Emmanuel Bruny
.- Max Bolte
.- Grégoire Eugène
Note Composé de secrétaires et sous-secrétaires d’Etat nommés par les candidats à la présidence à la suite d’une conférence politique commanditée par l’Etat-major de l’Armée d’Haiti.

24 avril au 20 mai 1957:


Titre: Conseil Militaire
Composition: .- Léonce Bernard
.- Georges Bretous
.- Stuart Cambronne
.- Weber Michaud
.- Seymour Lamothe
.- Raoul Daguilh
.- Ernest B. Danache
.- Emmanuel Bruny
.- Max Bolte
.- Grégoire Eugène
Note Le 26 avril les trois ministres, représentants du candidat à la présidence, François Duvalier, se retirèrent du Conseil en signe de protestation contre la nomination de Sabalat au poste de secrétaire d’état de la justice. Le 19 mai les membres restants du Conseil révoquèrent le tout-puissant général Cantave et nommèrent à sa place, le colonel Pierre Armand, mais ce dernier refusa d’assumer les responsabilités d’accepter la direction de l’Armée.Le 20 mai, la cour de cassation, suite à une requête du général Léon Cantave sur la qualification du conseil amputé se prononça en faveur du conseil par la pétition du 2 mail 1957 signée de cinq des sept juges. Le 20 mai, Cantave dissout le Conseil.

14 juin au 22 octobre 1957:


Titre: Conseil Militaire du Gouvernement.
Composition: .- Gén .Antonio T. Kébreau (président)
.- Colonel Emile Zamor (membre)
.- Colonel Adrien Valville (membre)
Note: Formé à la suite du piège tendu au président provisoire, Daniel Fignolé, et de son enlèvement, ce conseil organise les élections du 22 septembre 1957 et se retira le jour de l’investiture du président François Duvalier.
(Voir: 14 juin 1957)
Cabinet Ministériel:
  1. Commerce et Economie Nationale:
    .- Capitaine Christophe MERVILUS
  2. Finances:
    .- Colonel Maurepas ALCINDOR
  3. Intérieur et Défense Nationale:
    .- Lieutenant-Colonel Gaston GEORGES
  4. Justice et Travail:
    .- Capitaine André FAREAU
  5. Relations Extérieures et Cultes:
    .- Colonel L. ROUMAIN
  6. Santé et Education Nationale:
    .- Capitaine Gérard BOYER
  7. Travaux Publics et Agriculture:
    .- Capitaine Oswald HYPPOLITE

Source: “Haiti’s president ousted by army: Principals in Military Coup in Haiti” New York Times [New York, N.Y] 15 June 1957; p. 1, 7.

Document: Proclamation du Conseil Militaire de Gouvernement du 14 juin 1957

7 février 1986 au 20 mars 1986:


Titre: Conseil National de Gouvernement (1)
Composition: .- Gén. Henri Namphy (président)
.- Colonel William Regala
.- Colonel Max Valles
.- Colonel Prosper Avril
.- Maitre Gérard Gourgue
.- Mr. Alix Cinéas
Note Junte civilo-militaire formée au moment du départ de Jean-Claude Duvalier, certains prétendent par ce dernier lui-même. (Voir: 7 février 1986)

21 mars au 7 février 1988:


Titre: Conseil National de Gouvernement (2)
Composition: .- Henri Namphy
.- William Regala
.- Jacques A. François
Note Cette deuxième version du CNG vit le jour à la suite de la démission de Maitre Gérard Gourgue le 20 Mars et du retrait des colonels Prosper Avril et Max Vallès, et de Mr. Jean-Baptiste Cinéas.

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Cabinets du président d’Antoine Simon

Date de création: 9 mai 2000
 Dernière mise à jour: 29 septembre 2017

Le Pouvoir Législatif en Haiti