2630.100.- Conseils Electoraux: De 1987 à 2000

Ce conseil prépara les élections générales du 29 novembre 1987. Mais celles-ci furent sabotées par le CNG et l’armée qui assistèrent sans broncher à l’assassinat et l’intimidation des électeurs. Le CEP fut dissout, le même jour et ses membres gagnèrent la clandestinité, certains s’exilant. Quelques jours plus tard, le CNG nomma le conseil électoral suivant.

Ce Conseil Electoral Provisoire, nommé par arrêté du Conseil National de gouvernement (CNG) en date du 11 décembre, fut assermenté le lendemain au palais de justice. Les organisations qui s’étaient fait représenter dans le précédent CEP, ayant refusé d’avaliser les élections à venir (17 janvier), les membres ont été tous choisis par le CNG.

La loi électorale interdisant la présence d’observateurs indépendants dans les centres de vote fut publiée le 17 décembre, les favoris aux élections avortées du 29 novembre (Marc Bazin, Gérard Gourgues, Louis Déjoie et le pasteur Sylvio Claude) ont refusé de faire le jeu macabre du CNG et boycottèrent le nouveau processus électoral.

Six candidatures furent rejetés par la cour de Cassation sur la base de l’article 292 de la constitution: Clovis Desinor (ancien ministre des finances de Duvalier), Claude Raymond (un ancien général de l’armée), Hervé Boyer, Jean Julmé, Lesage Chery and Clémard Joseph Charles. Trois autres furent disqualifiés pour des motifs divers: Paul Colas, Etienne Francois (RPH) and Richard Vladimir Jeanty (Paradis).

De ces élections, le professeur Leslie Manigat fut élu président d’Haiti. Les chiffres officiels lui donnent 534,080 voix des 1,059,915 recueillies (50.38%), annullant ainsi la possiblité d’un second tour.

Nommé en avril 1989 par le président Proper Avril, ce conseil fut composé des personnalités suivantes:

Ce CEP avait pour mission d’organiser des élections à tous les élections. Il fixa le calendrier suivant pour l’année 1990:

La chute du président Avril, le 10 mars 1990, mit également fin à son existence.

Nommé par le président provisoire Ertha Pascal Trouillot et formé en conformité avec l’article 289 de la constitution de 1987, il fut composé des personnalités suivantes mandatées par neuf organismes, avec la mission d’organiser les élections du 16 décembre 1990.

La loi électorale fut publiée en juillet 1990. Le CEP procéda à l’épuration de la liste des candidats présidentiels de qui il retint seulement 11. Parmi les disqualifiés, l’histoire retint le nom de Roger Lafontant (†30 septembre 1991) et de Claude Raymond, deux duvaliéristes notoires.Plus de trois millions d’Haitiens se munirent de leurs cartes électorales. Avec une large majorité, le prêtre Jean-Bertrand Aristide fut élu président dès le premier tour. Le second tour où s’affrontèrent des candidats au parlement eu lieu le 20 janvier et ne connut pas l’affluence du premier tour.

Créé en pleine période de coup d’état, ce conseil électoral organisa les sénatoriales partieles du 17 janvier 1993, sous le gouvernement de facto du premier ministre Marc Louis Bazin (1932-2010).

Ce CEP, dont les membres prétèrent serment le 8 décembe 1994, prapara et organisa les élections législatives et locales du 25 juin et du 13 août 1994. Des candidats de 23 partis ou plateformes participèrent à ces élections. Les résultats du premier tour furent décriés par la majorité de ces partis qui appelèrent au boycott du second tour. Il organisa également les élections présidentielles du 17 décembre 1995 qui permit à René Garcia Préval de briguer son premier mandat.

Le 15 octobre 1996, un décret présidentiel annonça la démission en bloc du Conseil électoral provisoire de 1995 et invita les trois branches du gouvernement (Le pouvoir exécutif, le parlement et la cour de cassation) à se faire représenter au sein du nouveau Conseil en y envoyant chacun trois membres. Un arrêté présidentiel ratifiant la nomination des neuf membres de ce nouveau conseil fut publié le 5 Novembre 1996 par le Président René G. Préval.

Ce conseil organisa des élections où sortirent les nouveaux leaders des pour les principales collectives territoriales et renouvelant le tiers du sénat (6 avril 1997)

L’arrêté nommant le Conseil de 1999 fut publié le 16 mars 1999. La loi électorale fut publiée le 22 juillet.

Dans un décret en date du vendredi 11 août, Préval modifia le mandat du Conseil électoral provisoire désormais appelé à organiser à la même date des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat. À l’origine, ce CEP avait pour mandat de reconstituer la Chambre des députés, organiser les sénatoriales partielles et mettre en place les collectivités territoriales. Du scrutin qu’il organisa le 21 mai, auraient du être élus 19 sénateurs, 82 députés, 133 conseils municipaux et 564 conseils d’administration de sections communales (CASEC).

29490 candidats se sont faits inscrits pour l’un des postes électifs. Il furent repartis comme suit:

Léon Manus, président du CEP de 1999, craignant pour sa vie après avoir refusé d’avaliser les résultats des élections législatives et municipales du 21 mai, qui donnaient la victoire du parti de l’ex-président Jean-Bertrand Aristide, se réfugia aux Etats-Unis le 16 juin 2000. La veille, Debussy Damien et Emmanuel Charles, les deux représentants de l’Espace de Concertation, une plateforme politique, avaient démissionné. Le CEP, reduit à six membres, fut alors remanié avant le deuxième tour boycotté par l’opposition et qui eu lieu le 9 juillet. Les démissionaires furent remplacés.

Par un arrêté en date du 4 août 2000 et rendu public le 11, le chef de l’état René Préval modifia le mandat de CEP et lui assigna la mission d’organiser les présidentielles du 26 novembre 2000 et les sénatoriales partielles. Jean-Bertrand Aristide revint au pouvoir.