2210.- Parlement Haitien: Le Sénat de la République

Classification Politique et gouvernement

Note sur le Sénat


Le Sénat de la République est une création de la Constitution républicaine de 1806 approuvée le 27 décembre. Corps omnipotent, il s’arrogea certains pouvoirs de l’exécutif et fit du président un simple valet, d’où la décision de Henri Christophe de ne pas accepter la nomination présidentielle selon les termes de cette constitution.Les premiers sénateurs, au nombre de vingt-quatre (24) siégèrent dans une “maison sise à l’intersection de la rue de Rohan et de la rue des miracles.” Durant le siège de Port-au-Prince dans les premiers jours de l’année 1807, le sénat fut transféré à Léogâne (Voir : 18 janvier 1807). Au départ de Christophe, les sénateurs revinrent à Port-au-Prince et s’installèrent dans un local à la Rue du Magasin de l’État, propriété du sénateur Lys.

Peu de temps après, ils transportèrent leurs assises dans une maison de la rue du Centre où se trouve aujourd’hui la bibliothèque nationale. (Corvington Georges. Port-au-Prince au cours des ans: La métropole haïtienne du XIXè siècle. Port-au-Prince: Henri Deschamps, 1975; pp. 16, 17, 18, 25-26.)

Récemment, les sénateurs se réunissaient à l’École de la magistrature située sur la route de Frères à Pétion-Ville; le parlement ayant été détruit lors du tremblement de terre du 12 janvier 2010.

30 membres avec 3 élus par département forment le Sénat.

Pour y être éligible, il faut:

  1. être haïtien d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité;
  2. être âgé de trente (30) ans accomplis;
  3. jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné àune peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
  4. avoir résidé dans le département à représenter au moins quatre (4)  années consécutives précédant la date des élections;
  5. être propriétaire d’un immeuble au moins dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;
  6. avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics. (Constitution de 1987, Art. 96)

Présentement ce grand corps ne compte que 28 élus, 27 hommes et une femme (Voir la liste ci-dessous) élus entre 2015, 2016 et 2017. La victoire définitive du candidat au sénat pour le Département du Centre doit être confirmée. Un sénateur élu, Guy Philippe, croupit dans une prison américaine pour implication présumée dans le trafic de stupéfiants.

Contrairement aux députés qui se réunissent en session deux fois par année (janvier-mai et juin-septembre), le sénat de la République siège en permanence.

Quand sénateurs et députés se réunissent pour une session conjointe, ils forment l’Assemblée nationale. Généralement, l’Assemblée nationale, présidée par le président du Sénat, se réunit de plein droit à l’ouverture et à la clôture de la session de la Chambre des députés (Constitution de 1987, Article 98.1) ou pour remplir les attributions qui lui sont assignées par la Loi-mère (article 98.3).

Les Partis représentés au Sénat


Parti Membres %
AAA 2 7.142
BOUCLIER 2 7.142
CONSORTIUM 1 3.571
FAN. LAVALAS 1 3.571
INITE 1 3.571
Kona 1 3.571
KID 3 10.714
LIDE 1 3.571
OPL 1 3.571
PHTK 9 32.143
PITIT DESALIN 1 3.571
PONT 1 3.571
RPH 1 3.571
VÉRITÉ 3 10.714
TOTAL 28 ≅100.00

Composition par sexe


FEMMES 1 3.571%
HOMMES 27 96.429%
TOTAL 28 100.000%

Les Sénateurs en fonction par département


Départements Sénateurs
ARTIBONITE  ⇒
1.- Youri LATORTUE
  • Parti: AAA
  • élu le 9 août 2015
  • fin de mandat: 2022
2.- Carl Murat CANTAVE
  • Parti: KID
  • élu le 25 octobre 2015
  • fin de mandat: 2020
3.- Garcia DELVA
  • Parti: AAA
  • élu le 29 janvier 2017
  • entrée officielle au sénat: 14 février 2017
  • fin de mandat: 2022
CENTRE
1.- Willot PIERRE
  • Parti: PHTK
  • élu le 20 novembre 2016
  • entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • fin de mandat : 2023
2.- Wilfrid GELIN
  • Parti: PHTK
  • élu le 20 novembre 2016
  • Entrée en fonction au sénat: …
  • fin de mandat: 2022
GRANDE-ANSE ⇒
1.- Sorel JACINTHE
  • Parti: INITE
  • élu le 20 novembre 2016
  • entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • fin de mandat: 2023
2.- Siège vacant (1)
  • Parti: Consortium
  • Élu le …
  • Fin de mandat: …
3.- Jean Rigaud BÉLIZAIRE
  • Parti: Consortium
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Entrée officielle au sénat: 14 février 2017
  • Fin de mandat: 2011
NIPPES ⇒
1.- Nenel CASSY
  • Parti: FANMI LAVALAS
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Fin de mandat: 2022
2.- Francenet DENIUS
  • Parti: VERITE
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Fin de mandat: 2020
3.- Denis CADEAU
  • Parti: BOUCLIER
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Entrée officielle au sénat: 14 février 2017
  • Fin de mandat: 2022
NORD ⇒
1.- Nawoon MARCELLUS
  • Parti: BOUCLIER
  • Élu le 20 novembre 2016
  • Entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • Fin de mandat : 2022
2.- Dieudonne ETIENNE LUMA
  • Parti: PHTK
  • Élue le 20 novembre 2016
  • Entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • Fin de mandat : 2023
3.- Jean Marie Ralph FÉTHIÈRE
  • Parti: PHTK
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Fin de mandat : 2023
NORD-EST ⇒
1.- Wanique PIERRE
  • Parti: PHTK
  • Élu le 20 novembre 2016
  • Entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • Fin de mandat: 2023
2.- Ronald LARECHE
  • Parti: VERITE
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Fin de mandat: 2022
3.- Jacques Sauveur JEAN
  • Parti: PHTK
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Fin de mandat: 2020
NORD-OUEST ⇒
1.- Onondieu LOUIS
  • Parti: KID
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Fin de mandat: 2022
2.- Evallière BEAUPLAN
  • Parti: PONT
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Fin de mandat: 2020
3.- Kedlaire AUGUSTIN
  • Parti: PHTK
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Entrée officielle au sénat: 14 février 2017
  • Fin de mandat: 2020
OUEST ⇒
1.- Jean Renel SÉNATUS
  • Parti: LIDE
  • Élu le 9 août 2015
  • Fin de mandat: 2022
2.- Antonio CHERAMY (Don Kato)
  • Parti: VÉRITÉ
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Fin de mandat: 2020
1.- Pierre Paul Patrice DUMONT
  • Parti: RPH
  • Élu le 29 JANVIER 2017
  • Entrée officielle au sénat: 14 février 2017
  • Fin de mandat: 2022
SUD ⇒
1.- Jean-Marie Junior SALOMON
  • Parti: OPL
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Fin de mandat: 2022
2.- Richard Lenine Hervé FOURCAND
  • Parti: PHTK
  • Élu le 25 octobre 2015 
  • Fin de mandat: 2020
3.- Pierre Francois SILDOR
  • Parti: PHTK
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Fin de mandat: 2023
SUD-EST ⇒
1.- Joseph Lambert
  • Parti: KONA
  • élu le 20 novembre 2016
  • entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • fin de mandat: 2023
2.- Dieupie CHERUBIN
  • Parti: KID
  • élu le 25 octobre 2015
  • fin de mandat: 2022
3.- Ricardo PIERRE
  • Parti: PITIT DESSALINES
  • élu le 25 octobre 2015
  • fin de mandat: 2020

≅ Bureau du Sénat:

Le Bureau du Sénat, composé d’un d’un Président, d’un Vice-président, de deux Secrétaires et d’un Questeur, émane d’une élection qui se tient à chaque renouvellement par tiers et au début de chaque législature. Le président du sénat est également le président de l’Assemblée nationale.

Bureau formé le 13 janvier 2017:

Président Youry Latortue Artibonite
AAA
Vice-Président Jean-Marie Salomon Jr. Sud
OPL
1er Secrétaire Dieudonne Luma Etienne Nord
PHTK
2è secrétaire Willot Joseph Centre
PHTK
Questeur Ricardo Pierre Sud-Est
PITIT DESSALINES

≅ Contacter les Sénateurs Haitiens:

Par la poste:
Honorable (le nom du sénateur)
Palais Législatif
Cité de l’Exposition (Bicentenaire)
Port-au-Prince, HAITI
Autres moyens:
  • Personnel: 509-2 222-0109
  • Réception: 509-2-222-8512 | 2-223-0442
  • Relation publique: 509-2-222-4579
  • Secrétariat général: 509-2 222-7170

≅ Note:

  1. Ce siège serait occupé par Guy Philippe, élu le 20 novembre 2016 sous la bannière du Consortium des partis politiques. Arrêté le jeudi 5 janvier 2017, il a été transféré aux États-Unis d’Amérique le même jour dans la soirée en vertu d’un mandat d’arrêt international qui avait été décerné contre lui depuis des années pour implication dans le trafic des stupéfiants. Il n’a pas eu le temps de prêté serment comme nouveau sénateur et ainsi d’intégrer le Parlement haïtien, ce qui lui garantirait une certaine immunité.

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Pouvoir Législatif

Date de création: 25 avril 2002
 Dernière mise à jour: 23 février 2017

Parlement: Chambre des députés