2210.- Parlement Haitien: Le Sénat de la République

Classification Politique et gouvernement

Note sur le Sénat


Le Sénat de la République est une création de la Constitution républicaine de 1806 approuvée le 27 décembre. Corps omnipotent, il s’arrogea certains pouvoirs de l’exécutif et fit du président un simple valet, d’où la décision de Henri Christophe de ne pas accepter la nomination présidentielle selon les termes de cette constitution.

Les premiers sénateurs, au nombre de vingt-quatre (24) siégèrent dans une “maison sise à l’intersection de la rue de Rohan et de la rue des miracles.” Durant le siège de Port-au-Prince dans les premiers jours de l’année 1807, le sénat fut transféré à Léogâne (Voir : 18 janvier 1807). Au départ de Christophe, les sénateurs revinrent à Port-au-Prince et s’installèrent dans un local à la Rue du Magasin de l’État, propriété du sénateur Lys.

Peu de temps après, ils transportèrent leurs assises dans une maison de la rue du Centre où se trouve aujourd’hui la bibliothèque nationale. (Corvington Georges. Port-au-Prince au cours des ans: La métropole haïtienne du XIXè siècle. Port-au-Prince: Henri Deschamps, 1975; pp. 16, 17, 18, 25-26.)

Récemment, les sénateurs se réunissaient à l’École de la magistrature située sur la route de Frères à Pétion-Ville; le parlement ayant été détruit lors du tremblement de terre du 12 janvier 2010.

30 membres avec 3 élus par département forment le Sénat.

Pour y être éligible, il faut:

  1. être haïtien d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité;
  2. être âgé de trente (30) ans accomplis;
  3. jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné àune peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
  4. avoir résidé dans le département à représenter au moins quatre (4)  années consécutives précédant la date des élections;
  5. être propriétaire d’un immeuble au moins dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;
  6. avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics. (Constitution de 1987, Art. 96)

Présentement ce grand corps ne compte que 29 élus, 28 hommes et une femme (Voir la liste ci-dessous) élus entre 2015, 2016 et 2017. Un sénateur élu en 2016, Guy Philippe, est condamné à neuf ans d’emprisonnement, aux États unis d’Amérique, pour trafic de cocaïne. Son siège est présentement vacant.

Contrairement aux députés qui se réunissent en session deux fois par année (janvier-mai et juin-septembre), le sénat de la République siège en permanence.

Quand sénateurs et députés se réunissent pour une session conjointe, ils forment l’Assemblée nationale. Généralement, l’Assemblée nationale, présidée par le président du Sénat, se réunit de plein droit à l’ouverture et à la clôture de la session de la Chambre des députés (Constitution de 1987, Article 98.1) ou pour remplir les attributions qui lui sont assignées par la Loi-mère (article 98.3).

Les Partis représentés au Sénat


Parti Membres %
AAA 2 6.666
BOUCLIER 2 6.666
CONSORTIUM 1 3.333
FAN. LAVALAS 1 3.333
INITE 1 3.333
Kona 1 3.333
KID 3 10.000
LIDE 1 3.333
OPL 1 3.333
PHTK 10 33.333
PITIT DESALIN 1 3.333
PONT 1 3.333
RPH 1 3.333
VÉRITÉ 3 10.000
POSTE VACANT 1 3.333
TOTAL 30 ≅100.00

Composition par sexe


FEMMES 1 3.333%
HOMMES 28 93.333%
POSTE VACANT 1 3.333
TOTAL 30 100.000%

Les Sénateurs en fonction par département


Départements Sénateurs
ARTIBONITE  ⇒
1.- Youri LATORTUE
  • Parti: AAA
  • élu le 9 août 2015
  • Prestation de serment: 11 janvier 2016
  • fin de mandat: 2022
2.- Carl Murat CANTAVE
  • Parti: KID
  • élu le 25 octobre 2015
  • Prestation de serment: 11 janvier 2016
  • fin de mandat: 2022
3.- Garcia DELVA
  • Parti: AAA
  • élu le 29 janvier 2017
  • Prestation de serment: 14 février 2017
  • fin de mandat: 2022
CENTRE
1.- Willot PIERRE
  • Parti: PHTK
  • élu le 20 novembre 2016
  • entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • fin de mandat : 2023
2.- Wilfrid GELIN
  • Parti: PHTK
  • élu le 20 novembre 2016
  • Entrée en fonction au sénat: …
  • fin de mandat: 2022
2.- Rony CÉLESTIN
  • Parti: PHTK
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Entrée officielle au sénat: 18 avril 2017
  • Fin de mandat: 2023
GRANDE-ANSE ⇒
1.- Sorel JACINTHE
  • Parti: INITE
  • élu le 20 novembre 2016
  • entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • fin de mandat: 2023
2.- Siège vacant (1)
  • Parti: Consortium
  • Élu le …
  • Fin de mandat: …
3.- Jean Rigaud BÉLIZAIRE
  • Parti: Consortium
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Entrée officielle au sénat: 14 février 2017
  • Fin de mandat: 2023
NIPPES ⇒
1.- Nenel CASSY
  • Parti: FANMI LAVALAS
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Entrée officielle au sénat: 11 janvier 2016
  • Fin de mandat: 2022
2.- Francenet DENIUS
  • Parti: VERITE
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Entrée officielle au sénat: 11 janvier 2016
  • Fin de mandat: 2022
3.- Denis CADEAU
  • Parti: BOUCLIER
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Entrée officielle au sénat: 14 février 2017
  • Fin de mandat: 2023
NORD ⇒
1.- Nawoon MARCELLUS
  • Parti: BOUCLIER
  • Élu le 20 novembre 2016
  • Entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • Fin de mandat : 2023
2.- Dieudonne ETIENNE LUMA
  • Parti: PHTK
  • Élue le 20 novembre 2016
  • Entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • Fin de mandat : 2023
3.- Jean Marie Ralph FÉTHIÈRE
  • Parti: PHTK
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Entrée officielle au sénat: 7 mars 2017
  • Fin de mandat : 2023
NORD-EST ⇒
1.- Wanique PIERRE
  • Parti: PHTK
  • Élu le 20 novembre 2016
  • Entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • Fin de mandat: 2023
2.- Ronald LARECHE
  • Parti: VERITE
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Entrée officielle au sénat: 9 janvier 2017
  • Fin de mandat: 2022
3.- Jacques Sauveur JEAN
  • Parti: PHTK
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Entrée officielle au sénat: 11 janvier 2016
  • Fin de mandat: 2022
NORD-OUEST ⇒
1.- Onondieu LOUIS
  • Parti: KID
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Prestation de serment: 11 janvier 2016
  • Fin de mandat: 2022
2.- Evallière BEAUPLAN
  • Parti: PONT
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Prestation de serment: 11 janvier 2016
  • Fin de mandat: 2022
3.- Kedlaire AUGUSTIN
  • Parti: PHTK
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Prestation de serment: 14 février 2017
  • Fin de mandat: 2023
OUEST ⇒
1.- Jean Renel SÉNATUS
  • Parti: LIDE
  • Élu le 9 août 2015
  • Prestation de serment: 11 janvier 2016
  • Fin de mandat: 2022
2.- Antonio CHERAMY (Don Kato)
  • Parti: VÉRITÉ
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Prestation de serment: 11 janvier 2016
  • Fin de mandat: 2022
1.- Pierre Paul Patrice DUMONT
  • Parti: RPH
  • Élu le 29 JANVIER 2017
  • Prestation de serment: 14 février 2017
  • Fin de mandat: 2023
SUD ⇒
1.- Jean-Marie Junior SALOMON
  • Parti: OPL
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Prestation de serment: 11 janvier 2016
  • Fin de mandat: 2022
2.- Richard Lenine Hervé FOURCAND
  • Parti: PHTK
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Prestation de serment: 11 janvier 2016
  • Fin de mandat: 2022
3.- Pierre Francois SILDOR
  • Parti: PHTK
  • Élu le 29 janvier 2017
  • Prestation de serment: 7 mars 2017
  • Fin de mandat: 2023
SUD-EST ⇒
1.- Joseph Lambert
  • Parti: KONA
  • élu le 20 novembre 2016
  • Prestation de serment: 9 janvier 2017
  • fin de mandat: 2023
2.- Dieupie CHERUBIN
  • Parti: KID
  • élu le 25 octobre 2015
  • Prestation de serment: 11 janvier 2016
  • fin de mandat: 2022
3.- Ricardo PIERRE
  • Parti: PITIT DESSALINES
  • Élu le 25 octobre 2015
  • Prestation de serment: 11 janvier 2016
  • fin de mandat: 2022

≅ Bureau du Sénat:

Le Bureau du Sénat, composé d’un d’un Président, d’un Vice-président, de deux Secrétaires et d’un Questeur, émane d’une élection qui se tient à chaque renouvellement par tiers et au début de chaque législature. Le président du sénat est également le président de l’Assemblée nationale.

Bureau formé le 13 janvier 2017:

Président Youri Latortue Artibonite
AAA
Vice-Président Jean-Marie Salomon Jr. Sud
OPL
1er Secrétaire Dieudonne Luma Etienne Nord
PHTK
2è secrétaire Willot Joseph Centre
PHTK
Questeur Ricardo Pierre Sud-Est
PITIT DESSALINES

≅ Contacter les Sénateurs Haitiens:

Par la poste:
Honorable (le nom du sénateur)
Palais Législatif
Cité de l’Exposition (Bicentenaire)
Port-au-Prince, HAITI
Autres moyens:
  • Personnel: 509-2 222-0109
  • Réception: 509-2-222-8512 | 2-223-0442
  • Relation publique: 509-2-222-4579
  • Secrétariat général: 509-2 222-7170

≅ Note:

  1. Ce siège serait occupé par Guy Philippe, élu le 20 novembre 2016 sous la bannière du Consortium des partis politiques. Arrêté le jeudi 5 janvier 2017, il a été transféré aux États-Unis d’Amérique le même jour dans la soirée en vertu d’un mandat d’arrêt international qui avait été décerné contre lui depuis des années pour implication dans le trafic des stupéfiants. Il n’a pas eu le temps de prêté serment comme nouveau sénateur et ainsi d’intégrer le Parlement haïtien, ce qui lui garantirait une certaine immunité. Un tribunal américain le condamna a neuf ans de prisons. Il ne pourra plus siéger au Parlement.

début de la page

article-footer-nav

Pouvoir Législatif

Date de création: 25 avril 2002
 Dernière mise à jour: 6 août 2017

Parlement: Chambre des députés